[Chronique]A la découverte du « Pro Bono », la RSE des cabinets d’avocats

Tout métier peut se vêtir d’une tenue, bleu humanitaire. A l’instar de ce que le monde de l’entreprise qualifie de « mécénat de compétences », les cabinets d’avocats ont développé des services à titre gracieux, qu’elles qualifient d’affaire « pro bono », expression latine désignant un dossier traité sans honoraire. Né aux USA, « le pro bono, rapporte le cabinet pionner Linklaters, est un des éléments de la responsabilité sociétale de l’entreprise. La RSE est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire. Une définition simple du pro-bono (littéralement : pour le bien public) serait le conseil juridique volontaire et gratuit à des associations».  En effet, l’avocat, garant de l’équité de justice, protecteur des libertés collectives et individuelles, et « défenseur de la veuve et de l’orphelin »,  ne peut, au fond, échapper, à l’engagement citoyen. Vous remarquerez, en passant, que beaucoup d’entre eux, finissent, par effectuer, un glissement naturel en politique.

Claire Donse, une avocate française,  qui conduit des programmes « Pro Bono » en Afrique, en Asie et en Europe, nous donne une idée de l’écosystème grandissant de cette RSE pour Avocats.  Depuis des années, la Fondation Thompson Reuters aux USA, recueille « des données et rapporte les résultats et initiatives pro bono des cabinets dans le monde (…) En France, révèle-t-elle, de nombreuses organisations  ont été lancées pour mobiliser les avocats, comme  l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme, fondée en 2009.Ainsi, le Barreau de Paris  (qui) a depuis longtemps un barreau solidarité, a tenu en 2016 le(s) cinquième(s) Trophées Pro Bono, pour primer ceux qui se sont engagés bénévolement dans une action solidaire, sociale, ou humanitaire ».

Certaines de ces initiatives, pour lesquelles, les lauréats, ont été récompensés, se sont tenues sur le sol africain. Ainsi, lit-on, dans un rapport du cabinet français Coblence : «  Toujours désireux depuis la création du cabinet au début des années 1980, de faire converger nos valeurs avec celles de nos clients, entreprises ou personnes physiques, nous avons souhaité, ces dernières années, adopter une conduite éthiquement responsable et faire le choix du développement durable. C’est dans cette optique que fin 2010, notre choix s’est porté vers un fonds de dotation, SEED Foundation, qui agit pour lutter contre la faim et la pauvreté en milieu rural en Afrique. Ce fonds, créé en 2009, s’est investi dans des actions visant à favoriser le développement agricole, clé d’une réduction durable de la sous-alimentation et, plus largement, levier de croissance économique dans les pays du Sahel. Pourquoi avons-nous choisi un fonds de dotation ? La diversité de nos dossiers et des thématiques qui y sont abordées au quotidien sont l’essence de notre activité. Nous ne pouvions par conséquent, envisager de n’aider qu’une seule organisation, de ne supporter qu’une seule action ». Si les praticiens locaux, sont comme d’habitude, en retard sur cette nouvelle forme de gouvernance stratégique, on peut noter des initiatives individuelles, malheureusement encore trop rares.

Face à la loi du marché, et à plusieurs formes d’injustice sociale, certains avocats s’engagent. Pour « cet intérêt public » qui de toute façon, les maintient dans leurs prerogatives de garantir un accès au droit de manière universelle, et d’aider les associations, les ONG et les initiatives à but social. Mais au fond, qu’est-ce qu’un cabinet africain peut gagner à faire du « Pro Bono » ? Il nous semble que la réponse, la plus évidente serait  qu’en Afrique, la question de justice sociale a besoin d’être promue. En effet, tout se joue à coup de lois et de réglementations, parfois inadaptés. Très souvent, les avocats, les plus célèbres, le deviennent dans le cadre de dossiers « Pro Bono ». Ce qui est social n’est-il pas fondamentalement politique ? Deuxio, pour certaines causes, le combat a mené est essentiellement juridique. Associations, ONG et Fondations, ne peuvent avoir leurs salut que par le travail acharné d’un juriste pugnace, concerné et capable de faire bouger les lignes. C’est de la communication d’influence. Même, les jeunes avocats, trouveraient matière à s’exercer, à répéter leurs gammes avec des dossiers « Pro Bono ». Enfin, n’oublions pas les bénéfices images qu’un cabinet victorieux dans un procès d’intérêt public médiatisé pourraient tirer auprès des justiciables. J’évite, volontiers le mot client. Ce n’était pas l’idée de cette chronique.

Sylvain Mel




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