Droits de l’homme : des organisations de la société civile planchent sur le cas des enfants apatrides

Les causes de l’apatridie en général et celles en particulier chez les enfants sont de diverses ordres. Parmi elles, les causes textuelles.

En Côte d’Ivoire, une loi modificative du code de nationalité de 1961, intervenue en 1972 a supprimé l’alinéa 2 de l’article 9 qui attribuait aux enfants la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine. Aucun autre texte supplétif n’a été pris pour combler ce vide. Conséquence, du fait de la carence législative, des enfants se retrouvent apatrides. 

Dans le but de trouver une solution au problème, un récent atelier a été organisé en vue de l’élaboration et l’adoption d’une circulaire qui détermine la nationalité des enfants trouvés en Côte d’Ivoire nés de parents inconnus. Le second atelier organisé le jeudi 21 novembre par le ministère de la justice et des droits de l’homme, le Haut commissariat pour les réfugiés et la Coalition de la société civile ivoirienne contre l’apatridie (Cica) était un atelier bilan. 

Il s’agissait au cours de cette seconde concertation, de mener une réflexion afin de faire une classification des enfants apatrides ou à risques d’apatridie,  d’énumérer de manière exhaustive les causes de l’apatridie chez l’enfant à la naissance et postérieurement à la naissance, d’identifier le profil-type des enfants trouvés concernés par la circulaire.

« On a besoin de vous (organisations de la société civile) pour une bonne mise en œuvre de la circulaire. On a besoin de vous parce qu’il faut qu’on sache véritablement à qui s’adresse la circulaire » a lancé monsieur Paul Koreki, conseiller technique au ministère de la justice et des droits de l’homme. 

Notons que l’atelier a enregistré la participation d’une vingtaine organisations de la société civile. Il a été sanctionné par plusieurs communications. Telle, celle relative aux mandats du HCR et un exercice pratique qui a permis  d’identifier les enfants dit trouvés concernés par la circulaire.

Un enfant « trouvé » est un enfant dont on ne connaît ni le père ni la mère et son lieu de naissance. Ces enfants peuvent dans ces conditions être recueillis par des centres d’accueil ou personnes physiques avec qui ils n’ont aucun lien de parenté.

L’apatridie fait référence à une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Awa Touré




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